Conditions générales Version 1.0 · 2026-09-10 Les conditions d’utilisation professionnelle d’Axentrio, avec les conditions d’abonnement et l’accord de sous-traitance. 1. Qui propose Axentrio ? Axentrio est un nom commercial d’Achraf Lamrani Makhloufi CommV, Passtraat 248/B, 9100 Sint-Niklaas, Belgique. Numéro d’entreprise 0789.355.217, TVA BE0789355217, RPM Gand, division Termonde. Questions générales : info@axentrio.com. Comptes, facturation, réclamations et assistance relative aux données : support@axentrio.com. Axentrio s’adresse aux entreprises en Belgique disposant d’un numéro de TVA actif. Vous agissez à des fins professionnelles et avez le pouvoir d’engager votre entreprise. L’offre ne s’adresse pas aux consommateurs. 2. Contrat et acceptation L’offre affichée, les présentes conditions générales, les conditions d’abonnement et, lorsqu’Axentrio traite des données personnelles pour votre entreprise, l’accord de sous-traitance constituent ensemble le contrat. Vous devez pouvoir les consulter et les conserver avant d’accepter une offre. L’offre et l’étape de paiement déterminent la formule, la période de facturation et le prix choisis. Le paiement annuel exige un choix exprès. La visite de ce site ou l’ouverture d’une conversation d’exemple ne crée pas un abonnement payant. Accepter des conditions contractuelles ne vaut pas consentement à la publicité ni aux cookies non nécessaires. La politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles. En cas de contradiction, un accord individuel expressément convenu prévaut. Pour les données personnelles, l’accord de sous-traitance prévaut sur les dispositions commerciales générales ; les conditions d’abonnement spécifiques régissent les prix, l’essai et la gestion de l’abonnement. Le droit impératif reste applicable. La publication d’une nouvelle version ne modifie pas automatiquement les contrats existants. 3. Le service et votre entreprise Axentrio facilite les contacts clients, les réponses, la reprise humaine, les prospects et les analyses. Les réservations sont prises en charge à partir de Pro. Le service fonctionne via votre site connecté, Facebook Messenger, Instagram et WhatsApp Business. Vos clients continuent à vous contacter sur vos propres canaux. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre formule et des conditions de connexion annoncées. Vous gérez les informations de votre entreprise, les services, prix, heures d’ouverture, agenda et instructions. Vous veillez à leur exactitude et disposez des droits et autorisations nécessaires pour les données, documents et comptes connectés. Limitez les accès des collaborateurs à leurs tâches et signalez tout usage suspect du compte au support. L’assistant numérique utilise l’IA et peut se tromper. Vérifiez les informations et rendez-vous importants, organisez la reprise humaine et informez clairement vos clients qu’ils parlent avec un assistant utilisant l’IA. N’utilisez pas Axentrio comme seule base de décisions ayant des effets juridiques importants ou des effets comparables. Cette répartition des tâches ne supprime pas les obligations propres d’Axentrio. 4. Canaux, agendas et réservations Les connexions aux canaux et agendas nécessitent des comptes et autorisations adaptés. Les conditions et frais éventuels des services externes restent applicables. Axentrio ne promet pas de prendre en charge chaque numéro, type de compte ou agenda. La page Intégrations et les conditions d’abonnement décrivent les limites de l’offre. Une demande de rendez-vous devient une réservation confirmée uniquement lorsque la procédure de confirmation configurée est terminée. Vous décidez, pour chaque service, si la réservation est automatique ou soumise à approbation. Votre entreprise reste le prestataire du client final ; Axentrio ne devient pas partie à cette prestation. Les conversations du site commercial sont des exemples fictifs. Un entretien personnel avec Axentrio se demande actuellement à info@axentrio.com. Cette demande n’est pas encore un rendez-vous confirmé. 5. Essai, paiement et résiliation Les conditions d’abonnement précisent l’essai Pro, le passage automatique à Pro mensuel, les prix, le paiement annuel, les volumes de réponses, achats supplémentaires, renouvellements, modifications et paiements échoués. Consultez-les avant de commencer. Les paiements passent par Stripe. Une résiliation ordinaire arrête le prochain renouvellement. La période payée continue jusqu’à son échéance initiale, puis les fonctionnalités gratuites décrites restent disponibles. Demander la suppression complète du compte est une action distincte. Les droits légaux de résiliation et relatifs aux données restent applicables. 6. Support, disponibilité et modifications Une formule payante comprend une première réponse du support sous un jour ouvrable. Cela ne promet pas la résolution du problème ni la livraison d’un export dans ce délai. Le service peut subir de la maintenance, des pannes ou des interruptions chez des fournisseurs externes ; aucun pourcentage distinct de disponibilité n’est garanti. Les modifications nécessaires à la sécurité, au respect de la loi ou au fonctionnement du service sont réalisées avec soin. Une modification défavorable importante fait l’objet d’une information en temps utile, avec son motif, ses conséquences et les éventuelles possibilités de résiliation. Une modification ne donne pas à Axentrio le droit illimité de retirer des prestations essentielles convenues pendant une période payée. Les augmentations de prix suivent les règles d’annonce des conditions d’abonnement. Les fonctionnalités annoncées comme bientôt disponibles ne sont pas incluses du seul fait de l’annonce. Leur disponibilité, prix et conditions seront communiqués séparément. 7. Utilisation autorisée et sécurité N’utilisez pas Axentrio pour des contenus illégaux, la fraude, des messages non sollicités, un accès non autorisé ou une atteinte aux droits d’autrui. Ne partagez pas de mots de passe ni d’identifiants secrets dans les conversations. Ne saisissez que les données personnelles nécessaires à votre service. Les données sensibles ou relatives à des infractions exigent une base valable et des dispositions adaptées ; l’offre standard n’autorise pas leur traitement sans limites. En cas de risque concret pour la sécurité, d’utilisation illicite ou de manquement grave, Axentrio peut limiter proportionnellement l’accès ou la fonctionnalité concernée. Dans la mesure du possible, nous expliquons le motif et permettons de corriger la situation. Une mesure urgente de sécurité peut être immédiate. Une suspension n’entraîne pas automatiquement la suppression de toutes les données du compte. 8. Droits sur les contenus et la plateforme Votre entreprise conserve ses droits sur les contenus et données fournis. Vous accordez à Axentrio uniquement les droits nécessaires pour fournir le service convenu. Axentrio n’utilise pas les conversations ou données clients pour entraîner ou affiner lui-même des modèles d’IA. Les droits sur le logiciel, le design et les autres éléments d’Axentrio restent à Axentrio ou au titulaire concerné. Votre droit d’accès correspond à votre formule pendant l’utilisation. Cela ne limite pas les droits impératifs, l’interopérabilité autorisée ou l’accès légal à vos données. 9. Exports et catégories de données Les conversations peuvent être téléchargées en .txt. L’en-tête reprend le nom du contact, le canal et l’identifiant de conversation ; chaque message reprend le texte, l’expéditeur et l’horodatage. Un export texte ne reproduit pas nécessairement tous les boutons interactifs, pièces jointes ou métadonnées supplémentaires. Les prospects s’exportent en CSV ou Excel (.xlsx). Les colonnes sont created_at_utc, name, email, phone, channel, source, status et notes. Seules les données disponibles et renseignées sont incluses. Il n’existe pas de bouton d’export distinct des réservations ; les rendez-vous figurent aussi dans votre agenda connecté. Cet agenda n’est pas nécessairement une copie de toutes les informations internes de réservation. Les données à examiner pour un transfert légal comprennent également les informations d’entreprise fournies, les paramètres de services et de réservation, le contenu et les fichiers de la base de connaissances, les instructions, contacts, données internes de réservation, métadonnées d’utilisation et fichiers numériques associés. Demandez les données absentes de l’export standard à support@axentrio.com. Nous déterminons les données présentes, vos droits et le format courant lisible par machine adapté. Cette procédure ne promet pas un bouton d’export existant pour chaque élément ni une importation automatique chez tout autre fournisseur. Les données d’autres clients, identifiants secrets de sécurité, logiciels internes protégés et secrets d’affaires d’Axentrio ne font pas partie de votre export de compte ordinaire. Une exclusion ne peut vider les droits de transfert applicables de leur substance ni priver sans motif valable l’accès à vos données personnelles. L’aide manuelle à l’export est gratuite. Le délai dépend de la demande et du volume. Nous vérifions l’identité et l’habilitation et demandons une confirmation préalable via l’adresse du compte pour un export de compte. Les délais légaux restent applicables ; un compte gratuit ou un module prospects fermé ne rend pas l’exercice des droits légaux dépendant d’un abonnement payant. 10. Changement de fournisseur et restitution Pour changer de fournisseur ou transférer les données vers votre infrastructure, indiquez à support@axentrio.com les données et la destination concernées. Vous pouvez aussi arrêter le service et demander l’effacement de vos données exportables conformément aux règles applicables. Axentrio contribue aux informations nécessaires, au transfert sécurisé et à la continuité durant le changement. Les formats et limites connus figurent dans le registre des exports ci-dessus ; contactez le support pour les structures et interfaces supplémentaires. Lorsque le chapitre VI du Data Act s’applique, ses garanties s’appliquent : un préavis de deux mois au maximum, suivi d’une période transitoire normalement limitée à trente jours calendaires, puis d’au moins trente jours calendaires pour récupérer les données. Si cette transition est techniquement impossible, Axentrio doit le justifier dans les quatorze jours ouvrables suivant la demande et proposer une période alternative de sept mois au maximum. Vous pouvez prolonger une fois la période transitoire pour vos propres besoins. Une fois le changement réussi, le contrat concerné prend fin et Axentrio le confirme. Les données exportables et actifs numériques sont ensuite effacés après la période de récupération ou un délai ultérieur convenu, sous réserve des obligations légales de conservation distinctes. Les délais ordinaires d’export et la suppression de compte prévue ne limitent pas ces droits. À partir du 12 janvier 2027, aucun frais de changement n’est dû pour les opérations et transferts légalement nécessaires. Notre aide manuelle à l’export est déjà gratuite. Le règlement financier du contrat existant suit les conditions convenues et le droit impératif. 11. Suppression du compte et conservation Vous pouvez actuellement contacter le support pour demander une suppression de données. La suppression complète du compte dans les paramètres est encore en développement. La procédure suivante est prévue ; elle ne décrit pas un bouton déjà disponible. Procédure prévue : la demande met l’assistant en pause et arrête le renouvellement automatique de l’abonnement. Un délai d’attente de trente jours commence. Pour revenir, il faut se connecter et cliquer sur le bouton de réactivation du compte. Seule la partie restante de la période initialement payée peut alors être utilisée. Le renouvellement automatique reste désactivé ; réactiver l’abonnement est un choix distinct. Sans réactivation, le compte, l’accès et les données opérationnelles de la plateforme, dont les conversations, prospects et enregistrements internes de réservation, sont supprimés après le délai. Les rendez-vous futurs déjà réservés restent dans l’agenda externe connecté. Pour cette suppression définitive volontaire, la durée payée restante n’est pas remboursée, sauf exigence du droit impératif. Il ne s’agit pas d’une exclusion générale des autres droits au remboursement. La conservation ordinaire, les sauvegardes, journaux de sécurité et archives légales suivent la politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance. Le délai de suppression de compte n’est pas un délai d’attente général pour toutes les demandes de confidentialité. 12. Responsabilité, réclamations et fin du contrat Chaque partie reste responsable de ses obligations contractuelles et légales. La responsabilité et une éventuelle indemnisation s’apprécient selon le droit applicable. Ces conditions ne fixent ni plafond général de responsabilité ni indemnité forfaitaire automatique, et n’excluent pas la responsabilité pour faute intentionnelle ou dans les autres cas où une exclusion est interdite. Adressez une réclamation suffisamment précise à support@axentrio.com. Les parties cherchent d’abord à résoudre le problème. Les recours légaux en cas de manquement, dont la correction, l’exécution ou la résolution lorsque leurs conditions sont réunies, restent disponibles. La force majeure s’apprécie selon le droit applicable et ne libère pas automatiquement une partie de toute obligation. 13. Droit, versions et contact Le droit belge s’applique, sous réserve du droit européen impératif. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles applicables. La mention RPM identifie l’entreprise et ne crée pas à elle seule un choix exclusif de tribunal. Les textes néerlandais, français et anglais décrivent les mêmes accords. Aucune disposition ne fait automatiquement jouer une erreur de traduction au détriment du client. Une clause invalide n’affecte les autres accords que dans la mesure imposée par le droit applicable. Conservez la version acceptée ; une publication ultérieure sur le site ne la remplace pas automatiquement. Documents associés Conditions d’abonnement: https://axentrio.lamrani-ente-8476.chatgpt.site/fr/conditions-abonnement/ Politique de confidentialité: https://axentrio.lamrani-ente-8476.chatgpt.site/fr/confidentialite/ Cookies et stockage du navigateur: https://axentrio.lamrani-ente-8476.chatgpt.site/fr/cookies/ Accord de sous-traitance: https://axentrio.lamrani-ente-8476.chatgpt.site/fr/accord-traitement-donnees/ Sources et informations des fournisseurs Commission européenne : Data Act: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/factpages/data-act-explained